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Calendrier Fiscal

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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

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Entre les 16 et 24 octobre 2023 :date limite de dépôt de la déclaration d’acompte n°2020-TGAP-AC au titre de la TGAP 2023 pour les redevables soumis au régime réel normal en TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.